J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat


NOR : EQUU0100450A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 24 avril 2001, M. Philippe Pelletier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour une durée de trois ans.